Éco-organismes
Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.
(plus d’informations sur l’ADEME : https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep)
Selon les filières, il existe deux modèles de fonctionnement des éco-organismes :
- éco-organisme contributif ou financier : Les éco-organismes récoltent les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités locales qui assurent la collecte et le tri de ces déchets (ce modèle concerne notamment les déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques).
- éco-organisme organisationnel : L’éco-organisme récolte les éco-contributions des producteurs et utilise ces fonds pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
Le groupe ENVIE Rhône-Alpes est un opérateur historique pour le compte des éco-organismes. Depuis plus de 15 ans, nous travaillons avec plusieurs d’entre eux, Ecologic & Ecosystem notamment pour la filière de déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).
ENVIE Rhône-Alpes travaille également avec CITEO, pour la filière papiers graphiques ménagers, ainsi qu’avec Ecomaison et Valdelia, pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
La filière des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
Les éco-organismes sélectionnent sur chaque territoire des prestataires logistiques (ramassage des DEEE chez les distributeurs et sur les points des déchèteries) et des opérateurs de traitement (démantèlement/dépollution) adaptés à chaque famille de DEEE en émettant des appels d’offres auxquels les opérateurs doivent répondre périodiquement.
Ces appels d’offres sont encadrés par l’état. Des Commissions consultatives d’agréments (CCA) ont aussi été mises en place par l’État. Elles regroupent tous les parties prenantes de la filière autour d’une table afin de donner son avis sur le fonctionnement des éco-organismes et ainsi d’optimiser le recyclage des DEEE.
Liens utiles
Lexique
DEEE : les déchets d’équipements électriques et électroniques tels que définis dans la Législation relative aux DEEE
E.E.E : les équipements électriques et électroniques.
Composants dangereux : composants, matières et substances extraits lors du traitement des DEEE en vue de leur dépollution
– Composants contenant du mercure (hors lampes et écrans plats)
– Piles et accumulateurs
– Déchets d’amiante et composants contenant de l’amiante
– Lampes à décharge
– Composants contenant des fibres céramiques réfractaires
– Composants contenant des substances radioactives
– Condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) et condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses
– Radiateurs à bains d’huile susceptibles de contenir du PCB.
Déchet dangereux : Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées dans la liste des composants dangereux. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets du code de l’environnement.
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine.
Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.
Déchet d’activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage.
Bio déchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Documents de Traçabilité : l’ensemble des informations relatives aux DEEE et aux opérations réalisées qui sont exigées par le Droit Applicable indépendamment du support sur lequel elles sont enregistrées (par exemple le bordereau de suivi de déchet fourni par CLADIL).
Directive DEEE : la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 Janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques et toutes les modifications afférentes, y compris l’éventuelle Directive de refonte ;
Droit Applicable :
– La Directive européenne DEEE
– la Législation relative aux DEEE
– Législation relative aux DEEE : l’article L. 541-10-2 et les articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement, l’ensemble des textes réglementaires y afférents ainsi que toutes les règles applicables résultant du droit de l’environnement, notamment les arrêtés d’autorisation des sites sur lesquels sont effectués les Services, les règles encadrant le transport des déchets ainsi que l’arrêté du 23 décembre 2009 pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers.
Exutoire : tout prestataire recevant des fractions issues du traitement des DEEE dans le Site de Traitement.
Flux : les catégories de déchets réparties entre les flux de gestion suivants : Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF), Gros Electroménager Froid (GEM F), Ecrans et Petits Appareils en Mélange (PAM)
Fraction : tout composant, matière et substance issu des Opérations de Traitement, mélangé ou séparé, qui n’est pas un Composant Dangereux.
Démantèlement : Opération consistant à retirer les composants contenant des substances dangereuses telles que les tubes cathodiques, les piles, les relais mercure, etc. et obtenir des sous-ensembles ou des pièces pour une valorisation matière optimale. (réalisé par CLADIL)
Recyclage : Opération introduisant des matières provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. La matière de remplacement est appelée matière première secondaire (secondary raw material).
Valorisation : il existe plusieurs types de valorisation des déchets :
– la valorisation énergétique permet une utilisation de l’énergie résultant du traitement des déchets.
– la valorisation organique permet une utilisation pour amender les sols de compost, ou autres déchets organiques transformés par voie biologique.
– la valorisation matière permet une utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’une matière première vierge. (réalisé par CLADIL)
Valorisation matière : La valorisation matière évite l’épuisement des ressources de la nature et permet de diminuer une partie des déchets et donc le volume final enterré ou incinéré. Nécessite préalablement une dépollution des produits.(réalisé par CLADIL)
Elimination : opération finale consistant en une :
– Incinération unique sans récupération d’énergie (cas des CFC et PCB)
– Mise en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU, anciennement « décharge » ou « Centre d’Enfouissement Technique »).
Mise en enfouissement : les déchets sont stockés dans des alvéoles recouvertes d’un épais plastique noir afin que le jus des déchets (lixiviat), selon la catégorie des déchets, ne s’infiltre pas dans le sol et le pollue.
– 3 types de CSDU classés en 3 catégories :
– CSDU 1 : déchets industriels dangereux.
– CSDU 2 : déchets ménagers et assimilés
– CSDU 3 : déchets dits inertes.
(réalisé par CLADIL)
Opérations de Consolidation : toute opération au cours de laquelle des DEEE sont, pour le compte d’un eco-organisme, triés, stockés et massifiés en vue de leur transport, sans subir d’Opération de Traitement ;
Opérations de Traitement : le recyclage des DEEE, y compris leur vérification à l’arrivée, si nécessaire leur tri, puis leur préparation au réemploi, ou leur dépollution, recyclage, valorisation ainsi que la fourniture des Documents de Traçabilité.
Opérations Logistiques : la satisfaction des demandes d’enlèvement ou de collecte émanant des Points de Collecte, la réalisation des collectes, du transport et de la livraison des DEEE au Site de Consolidation ou au Site de Traitement .
Les Services Logistiques comprennent également la transmission des Documents de Traçabilité ;
Site de Consolidation : tout site réalisant des Opérations de Consolidation ;
Site de Traitement : tout site sur lequel les DEEE sont dépollués, recyclés ou valorisés, ou bien sur lequel sont traités les Composants Dangereux ; Les Sites de Traitement peuvent être directement contrôlés et gérés par le Prestataire ou bien appartenir à une Tierce Partie.